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- Immeubles admissibles.
Si vous travaillez à partir d'une compagnie de gestion, aucun immeuble ne sera admissible. Veuillez travailler à partir de la compagnie gérée en la sélectionnant par le menu du haut, fichier, compagnie.
- Locataires et loyers admissibles.
- Est-ce qu'il y avait des baux actifs le 31 décembre de l'année d'imposition? Voir le menu de gauche, données, bail, section identification du bail. Le bail avec le mention Actif dans l'encadré de droite doit comprendre cette date.
- Est-ce que le prix du loyer est supérieur à zéro? Voir menu de gauche, données, bail, prix et détails du prix. Le montant du bail doit être inscrit. Assurez-vous que le total des rabais appliqués n'annule pas le loyer. Par ailleurs, un locataire qui profite d'un mois gratuit (Voir section Gratuité (mm/aa)) n'est pas admissible au RL-4.
- Est-ce que la nourriture est incluse dans le bail? Voir menu de gauche, données, bail, onglet prix, détails du prix et vérifier si la mention Nourriture incluse est cochée. Si tel est le cas, le montant admissible au RL-4 est amputé de moitié et le nom du locataire apparaît en rouge.
- Est-ce un loyer taxable? Voir menu de gauche, données, appartement, renseignement. La case Taxable doit être décochée. Voir aussi menu de gauche, données, bail, onglet prix, section Autre. La case Loyer taxable doit être décochée.
- Est-ce que le locataire bénéficie d'une subvention inadmissible aux RL-4? Voir menu de gauche, données, bail, détail du prix. Cochez détailler le montant et allez dans l'onglet Détail subventions. La case Subvention admissible au Relevé 4 doit être cochée.
NOTE La majorité des subvention accordées au locataire comme celles de l'OMH et de la SHQ pour diminuer son loyer le rendent inadmissible au Relevé-4. Pour plus d'informations à ce sujet, consultez le Guide du Relevé-4 publié sur le site de la Régie du logement.
- Il y a trop de baux admissibles. Vérifiez si les périodes des baux s'entrecroisent dans le menu de gauche, données, bail, identification du bail, encadré dans le coin supérieur droit.
- Relevés-4 commun ou séparés pour les locataires d'un même appartement.
Par défaut, il n'y aura qu'un seul Relevé-4 d'émis. Si vous souhaitez séparer celui-ci :
- Allez dans menu de gauche Renseignements, Bail
- Choisissez l’appartement et le bail concernés
- Sélectionnez le premier locataire de l'encadré
- Cochez la case R-4 séparé pour chaque locataire
- Répétez l'étape précédente pour chaque locataire de l'encadré
NOTE La case R-4 (fenêtre Bail, onglet Général), cochée par défaut, doit être cochée pour tous les locataires désirant avoir un Relevé 4. Vérifiez donc si la case est bien cochée pour chaque locataire.
NOTE Il est légal de remettre un Relevé 4 pour chacun des locataires habitant un même appartement (le montant des impôts fonciers étant réparti également entre les locataires) mais il n'est pas avantageux pour les locataires de procéder ainsi. Au contraire, il est préférable d'inscrire tous les noms des locataires sur un même relevé et de remettre un seul relevé pour l'appartement. Entre eux, les locataires peuvent ainsi choisir pour qui il est plus avantageux d'inscrire le montant du Relevé 4 sur son rapport d'impôt et le retour d'impôt peut être partagé avec les autres locataires.
- Les RL-4 sortent blanc et le sommaire ne se remplit pas.
- Vérifiez si un propriétaire est lié à l'immeuble. Voir menu de gauche, données, immeuble, onglet immeuble, section propriétaire. Cliquez sur la chaîne pour remédier à la situation.
- Vérifiez qu'un des propriétaire associé à l'immeuble est désigné gestionnaire. Au même endroit, sélectionnez les propriétaires liés un après l'autre. La case Gestionnaire devrait être cochée pour l'un d'eux.
- Vérifiez si les parts des propriétaires liés totalisent 100%. Au même endroit, voyez la part du propriétaire inscrite sour la case Gestionnaire. Modifiez le pourcentage attribué au propriétaire en inscrivant le pourcentage dans l'encadré, puis en cliquant sur la disquette juste à côté. Répétez l'opération pour chaque propriétaire.
- Vérifiez si le propriétaire occupe 100 % de la superficie du logement, car dans ce cas, il n'a pas droit au Relevé 4. Voir menu de gauche, Données, Appartement, Onglet Renseignements de l'appartement du propriétaire. Si la case Propriétaire occupant, juste au dessus du prix projeté, est cochée, indiquez au logiciel que ce locataire n'est pas admissible au Relevé 4 (voir le point approprié).
- Le nom et l'adresse du propriétaire et non de la compagnie aparaissent.
- Ajoutez un propriétaire. Voir Menu de gauche, données, propriétaire.
- Étalez le nom de la compagnie dans les cases prénom et nom de la fenêtre Identification du propriétaire et cliquez OK. Notez que sur le sommaire, le nom apparait avant le prénom.
- Sélectionnez l'option Compagnie dans la section Sexe des renseignements sur le propriétaire.
- Liez ce propriétaire à l'immeuble en cliquant sur l'icône Lier dans le coin supérieur droit de la fenêtre.
- Sélectionnez le propriétaire-compagnie et cochez la mention gestionnaire. Notez que les parts du propriétaire-compagnie peuvent être à 0 % pour ne pas modifier la part des autres propriétaires sans affecter l'opération.
- Supprimez le sommaire (voir le dernier point) et générez-le à nouveau.
- Les numéros d'appartement n'apparaissent pas sur le RL-4.
- Ajoutez les numéros d'appartement à l'adresse. Ex. 1019 à 1023, rue Ste-Ursule, Trois-Rivières. Voir menu de gauche, données, appartement, onglet renseignements, section adresse.
- Supprimez le sommaire (voir le dernier point) et générez-le à nouveau.
- Mes changements aux données n'apparaissent pas dans les rapports RL-4 et Sommaire 4.
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Sélectionnez dans l'encadré de gauche les rapports qui ont fait l'objet de modification.
- Supprimez-les à l'aide du boutton Supprimer.
- Recréez ces rapports à l'aide du bouton Ajouter.
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