La présente procédure vous indique comment traiter certaines situations particulières afin de conserver un historique de vos baux.
- Départ en cours de bail
Veuillez consulter la procédure à cet effet liée en bas de page
- Sous-location
La sous-location ne nécessite pas de traitement particulier, puisque d'un point de vu légal, le locataire qui a signé le bail est toujours responsable du logement et du paiement du loyer.
- Arrivée en cours d'année, puis augmentation au 1er juillet
Ce cas se traite de deux façons :
- Vous créez un bail jusqu'au 30 juin au premier montant (ex. : 550 $). Le 1er juillet, vous faites un renouvellement du bail d'une durée de 12 mois au nouveau montant (ex. : 565 $).
- Vous créez un seul bail dont la durée est la balance de l'année jusqu'au 30 juin+ 12 mois au prix le plus élevé (ex. : 565 $). Vous accordez ensuite un rabais pour la période allant jusqu'au 30 juin (ex. : 15 $ du 1er février au 30 juin). Pour plus de détails sur la façon d'inscrire un rabais au bail, veuillez consulter la procédure à cet effet liée en bas de page.
- Baux commerciaux avec augmentations déterminées
Vous devez créer autant de baux que vous avez d'augmentation, donc un pour chaque tranche de prix.
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