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Calcul pour un immeuble 100 % résidentiel
Selon la loi, un immeuble résidentiel n'a pas droit au remboursement de taxes. Celles-ci apparaissent dans le rapport de taxes vis-à-vis la section Non remboursable. Les montants de taxe étant non remboursables passeront à la dépense.
Mise en situation illustrant ce traitement : les taxes apparaissent dans le rapport de taxes, mais dans le Grand livre, les comptes de taxe sont à zéro.
Si jamais vous avez tout de même à considérer les taxes, vous devrez entrer une dépense avec au moins 3 articles : une dépense non taxable, la TPS et la TVQ.
Calcul pour un immeuble avec une part commercialle
Selon la loi, il existe deux méthodes pour calculer la part de taxes pouvant être remboursable. Par défaut, le logiciel utilise la méthode simplifiée de Revenu Québec.
Vous trouverez tous les détails de cette méthode à la page 29 du document :
Renseignements généraux sur la TPS et la TVQ, section Méthode simplifiée de calcul des CTI et des RTI
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